MENTIONS LEGALES /
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
1. INFORMATIONS LÉGALES
sas NAUTIKA SUD ATLANTIQUE
M. BARDOL Nicolas
36 avenue Benjamin Gomez
64100 BAYONNE
09 87 45 34 65
contact@nautikasudatlantique.fr
RCS Bayonne B 980 368 906
SIRET 98036890600015
APE 4764Z
1.1 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
M. BARDOL Nicolas
contact@nautikasudatlantique.fr
1.2 CRÉATION DU SITE
M. SCANDIUZZI Julien
780 rue Malaroche
47200 VIRAZEIL
06 12 48 30 03
julienscandiuzzi@gmail.com
www.couleurpixel.com
1.3 HÉBERGEUR
Le site est hébergé par IONOS
Siège social: 7 PL DE LA GARE - 57200 SARREGUEMINES
1.4 CRÉDIT PHOTOS
Seagame, Humber Ribs, Nautika Sud Atlantique, Shutterstock
1.5 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
https://www.nautikasudatlantique.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.nautikasudatlantique.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
2. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
2.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : M. BARDOL Nicolas - contact@nautikasudatlantique.fr
3. DONNÉES COLLECTÉES
Selon les services utilisés, le site peut collecter les données suivantes :
Identité : nom, prénom, société / association
Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
Contenu des messages envoyés via les formulaires
Informations complémentaires : Propriétaire d'un bateau, modèle, motorisation, port d'attache
Données de navigation : cookies et statistiques anonymes
4. FINALITÉS DES TRAITEMENTS ET BASES LÉGALES
Finalité du traitement : Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Données concernées : Nom, prénom, email, numéro de téléphone, message
Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) — intérêt légitime de notre entreprise à traiter les demandes
d'information qui lui sont adressées
Finalité du traitement : Envoi d’informations ou newsletter
Données concernées : Nom, prénom, email, numéro de téléphone, message
Base légale : Consentement
Finalité du traitement : Statistiques de fréquentation du site
Données concernées : Cookies anonymes
Base légale : Intérêt légitime
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales.
5. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES DONNÉES
Les données signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter la demande.
À défaut, le service concerné ne pourra pas être fourni.
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles sont destinées à BARDOL Nicolas, dans le respect du RGPD.
Les données peuvent être traitées par des prestataires techniques (hébergeur, outil de statistiques, solution d’envoi d’email) agissant en qualité de sous-traitants, conformément à l’article 28 du RGPD.
Le responsable du traitement est : BARDOL Nicolas, 36 avenue Benjamin Gomez - 64100 BAYONNE
Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.
7. DURÉE DE CONSERVATION
Formulaire de contact : 1 an maximum
Cookies : selon leur nature et le choix de l’utilisateur
8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement,
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition,
- droit à la portabilité,
- droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits : contact@nautikasudatlantique.fr
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr
9. COOKIES ET TRACEURS
Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.
Types de cookies utilisés :
Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site
Cookies de mesure d’audience : utilisés à des fins statistiques anonymes
Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après votre consentement explicite, via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
10. SÉCURITÉ DES DONNÉES
M. BARDOL Nicolas met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
12. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
M. BARDOL Nicolas ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
13. MODIFICATIONS DES MENTIONS
M. BARDOL Nicolas se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et la politique de confidentialité afin de les adapter aux évolutions légales ou techniques.
